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Comité Départemental Olympique et Sportif de L'Hérault
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Les anneaux Olympiques

Ce que je n'ai pas le droit de faire

Reproduire l’une des propriétés Olympiques susvisée sans autorisation
Exemple : reproduire les anneaux Olympiques

Reproduire l’une des propriétés Olympiques de manière déformée
Exemple : reproduire les anneaux Olympiques sous formes de carrés.

Créer et utiliser un néologisme des dénominations Olympiques, c'est-à-dire créer un nouveau mot à partir d’une dénomination Olympique
Exemple : les Olympiscines

Déposer à titre de marque, une dénomination ou un graphique contenant une propriété Olympique ou une imitation de celle-ci, voire la connotant
Exemple : « BATOLYMPIC » ; « LES OLYMPIADES DE LA CONTREFACON»

Enregistrer et utiliser un nom de domaine portant une des propriétés Olympiques
Exemple : www.jeuxolympiques.fr

Utiliser une propriété Olympique dans le cadre de la dénomination d’une association loi 1901 ou d’une société commerciale

Reproduire et/ou diffuser des images des Jeux Olympiques sans l’accord du CIO

Emprunter à l’univers des Jeux Olympiques de manière directe ou indirecte, sous peine que cela puisse être considéré comme du parasitisme susceptible de sanction. Cela consiste au fait, pour une personne physique ou morale, qui n’est pas partenaire du CIO ou du CNOSF, de tenter de tirer avantage de la notoriété des Jeux Olympiques en empruntant à son univers à des fins notamment commerciale

En savoir plus (article C.N.O.S.F.)

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