Responsable : Odile BOURDEL

Membres : Michel BOULARAND, Jean-Claude CARRERE, Laurent KIBLER

Administration : CASTELLANI Laura, Assistante administrative  
 

La Commission gère les modifications des Statuts du CDOS et de son Règlement Intérieur, chaque fois que nécessaire, soit sur recommandations du C.N.O.S.F., soit sur décision du Comité Directeur ou chaque fois qu’un point des Statuts doit être précisé sur le Règlement Intérieur.

 STATUTS du C.D.O.S. 
                    (entérinés en AG Extraordinaire du 27 mars 2008

 REGLEMENT INTERIEUR du C.D.O.S.      
                    (entériné en AG Ordinaire du 27 mars 2008)